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· 6 min de lecture

Sport en entreprise : exonération et plafond Urssaf

Écrit parL'équipe Fiters

Selon le BOSS, le financement d'activités sportives collectives par l'employeur est exclu de l'assiette des cotisations jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 200,25 € en 2026. Les abonnements individuels à des cours sont réintégrés.

L’essentiel

  • Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), l'employeur peut mettre un espace ou du matériel sportif à la disposition de tous ses salariés sans cotisations sur cet avantage.
  • Le financement d'activités sportives collectives est exclu de l'assiette jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par an, soit 200,25 € en 2026 d'après le BOSS.
  • Le financement d'abonnements ou d'inscriptions individuels à des cours est réintégré en totalité dans l'assiette, selon la même source.
  • La page du BOSS lue porte la mention « Mis à jour le 08/06/2026 » : vérifiez la version en vigueur.

Un employeur peut-il financer du sport sans cotisations ?

Oui, sous conditions. Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), l'employeur peut mettre un espace ou du matériel sportif à la disposition de tous ses salariés, et financer des activités sportives collectives jusqu'à un plafond annuel, sans cotisations sur cet avantage. Le financement d'abonnements individuels à des cours, lui, est réintégré dans l'assiette.

La page du BOSS que nous avons lue le 20 novembre 2026 porte la mention « Mis à jour le 08/06/2026 ». Les règles et les montants évoluent : relisez la version en vigueur avant toute décision.

Quels équipements l'employeur peut-il mettre à disposition ?

Le BOSS écrit que l'avantage tiré de la mise à disposition, à l'ensemble des salariés, d'un espace ou d'équipements dédiés à l'activité physique et sportive peut être négligé, même en présence d'un comité social et économique (CSE). Il cite cinq cas.

  • une salle de sport appartenant à l'entreprise ou louée par elle ;
  • la souscription d'un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym, etc.) ;
  • l'organisation de cours de sport dans l'un de ces espaces ;
  • des vestiaires et des douches ;
  • du matériel sportif.

Le guide juridique du ministère des Sports, plus ancien, donne des exemples : équiper une salle interne (tapis, appareils de musculation, ballons), louer des terrains de sport collectif ou privatiser une salle à certaines heures.

Quel plafond pour le financement d'activités sportives ?

Selon le BOSS, le financement par l'employeur d'activités physiques et sportives ou d'évènements sportifs proposés à l'ensemble des salariés est exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales pour la part qui n'excède pas, sur l'année civile, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié.

Le nombre de salariés est l'effectif de l'entreprise l'année précédente, au sens de l'article L.130-1 du code de la sécurité sociale. Pour 2026, le BOSS chiffre ce plafond à 200,25 € par an et par salarié.

Exemple du BOSS : une entreprise de 550 salariés en année N-1 finance quatre coachs à 20 000 € chacun, soit 80 000 €. Son plafond est de 550 × 200,25 €, soit 110 137,50 € : l'ensemble de l'avantage est exclu de l'assiette.

Ce montant suit le plafond de la Sécurité sociale et change donc d'une année à l'autre. Le guide du ministère des Sports, plus ancien, cite 171 € pour 2021.

Exemple du BOSS : 550 salariés, plafond non atteint · Source : BOSS, rubrique Avantages en nature, paragraphes 1260 à 1270, page mise à jour le 08/06/2026, consultée le 20 novembre 2026.

Quelles conditions faut-il respecter ?

D'après le BOSS, les activités dont le financement est éligible doivent être organisées par l'employeur, qui informe l'ensemble des salariés des conditions d'organisation : cours proposés, lieux, horaires, modalités d'inscription.

  • Un dispositif collectif. Le ministère des Sports écrit qu'un avantage réservé à une partie des salariés s'expose à une réintégration dans l'assiette. Il cite l'exemple d'un soutien réservé aux seuls cadres.
  • Tous les salariés concernés. Le ministère précise : quelle que soit la nature et la durée du contrat. Le BOSS ajoute que, dans le travail temporaire, les intérimaires bénéficient des mêmes avantages et comptent dans l'effectif.
  • Les cours à distance, sous réserve. Selon ce guide, un cours en visioconférence peut entrer dans le régime s'il reste collectif, c'est-à-dire suivi en même temps par plusieurs salariés. Un service de cours « à la demande » ne remplirait probablement pas les conditions. Le guide rappelle que l'appréciation revient à chaque Urssaf.

Que se passe-t-il si l'employeur paie un abonnement individuel ?

Le BOSS est net : le financement par l'employeur d'abonnements ou d'inscriptions individuels à des cours constitue un avantage en nature, entièrement réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.

Le guide du ministère des Sports étudie le cas d'un employeur qui finance la moitié de l'abonnement à une salle de sport. Pour l'accès aux équipements ou à des cours collectifs, le financement est exonéré tant que l'ensemble des financements de l'année reste sous la limite. Si l'abonnement inclut des cours individuels, les sommes sont intégrées dans l'assiette.

Même guide : le financement de tenues de sport sur facture est un élément de rémunération, soumis à cotisations.

Que se passe-t-il si le plafond est dépassé ?

Le BOSS (rescrit de portée générale BOSS-RES-000003) répond que l'avantage excédant le plafond est réparti entre les salariés bénéficiaires, chaque mois ou en fin d'année. Cette part est soumise à cotisations et contributions sociales.

Son exemple : une entreprise de 30 salariés finance un cours à 6 500 € pour l'année, suivi par 20 salariés. Le plafond est de 6 007,50 € en 2026, l'excédent de 492,50 € devient un avantage en nature de 24,63 € par bénéficiaire.

Comment cela s'articule-t-il avec le CSE ?

Le BOSS précise que cet avantage est cumulable avec les avantages sociaux et culturels, notamment sportifs, que propose éventuellement un comité social et économique. Pour ce que le CSE finance lui-même, voir CSE et sport : budget et régime social.

À nos yeux, la première question à poser à votre expert-comptable ou à votre Urssaf concerne la forme du financement : collectif ou individuel.

Pour replacer le sport dans une démarche d'ensemble, voir la définition de la QVCT, comment négocier un accord QVCT et le sport pour prévenir les douleurs liées au travail.

Sources

  • BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale), rubrique « Avantages en nature », section 3 « Avantage attribué par l'employeur au titre du sport en entreprise », paragraphes 1250 à 1270, page mise à jour le 08/06/2026, consultée le 20 novembre 2026. boss.gouv.fr
  • Ministère des Sports, « Guide juridique » sur les activités physiques et sportives en milieu professionnel, à l'usage des employeurs (montants cités pour 2021), version lue le 20 novembre 2026. sports.gouv.fr

Dernière mise à jour : 20/11/2026. Cet article informe, il ne remplace pas un conseil juridique ou social. Les montants changent chaque année et l'appréciation relève de l'Urssaf : vérifiez la version en vigueur du BOSS ou interrogez votre Urssaf ou votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Selon le BOSS, il correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 200,25 € par an et par salarié en 2026. La page lue porte la mention « Mis à jour le 08/06/2026 ».

Le BOSS classe le financement d'abonnements ou d'inscriptions individuels à des cours parmi les avantages en nature réintégrés dans l'assiette. Il cite en revanche comme avantage négligeable la souscription d'un accès collectif à une infrastructure de sport.

Oui. Le BOSS vise l'ensemble des salariés de l'entreprise, et précise que les intérimaires d'une entreprise de travail temporaire doivent bénéficier des mêmes avantages que les permanents.

Selon le BOSS, la part qui dépasse est répartie entre les salariés bénéficiaires, chaque mois ou en fin d'année, et devient un avantage en nature soumis à cotisations.

Oui. Le BOSS écrit que cet avantage est cumulable avec les avantages sociaux et culturels, notamment sportifs, éventuellement proposés par un CSE.

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