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Questionnaire de santé sport : adulte, mineur, PDF

Écrit parL'équipe Fiters

Le certificat médical n'est plus exigé partout. Adulte : chaque fédération décide. Mineur : un questionnaire suffit si toutes les réponses sont « non ». Les règles, les sports où le certificat reste obligatoire, et le PDF officiel.

L’essentiel

  • Adulte : le certificat médical n'est plus obligatoire partout. Chaque fédération fixe sa règle depuis la loi du 2 mars 2022.
  • Mineur : un questionnaire de santé suffit si toutes les réponses sont « non ». Une seule réponse « oui » impose un certificat de moins de six mois.
  • Cinq familles de disciplines exigent toujours un certificat, quel que soit l'âge.
  • Hors fédération (salle, club non affilié), la loi n'impose pas de certificat pour la plupart des activités : la structure fixe ses conditions. Les disciplines à contraintes particulières gardent leurs règles.

Faut-il un certificat médical pour s'inscrire dans un club ?

Pas toujours. Pour un adulte, chaque fédération décide depuis la loi du 2 mars 2022. Pour un mineur, un questionnaire de santé suffit si toutes les réponses sont « non ». Le certificat reste obligatoire dans cinq familles de disciplines, dont la plongée, le tir et les sports mécaniques en compétition.

Si vous êtes adulte. Depuis la loi du 2 mars 2022, le code du sport ne dit plus que le certificat est obligatoire. Il dit que la licence « peut être subordonnée » à un certificat médical. C'est une possibilité laissée aux fédérations.

Chaque fédération fixe donc sa règle dans son règlement, après avis de sa commission médicale : certificat ou non, à quelle fréquence, avec quel contenu.

En pratique, beaucoup de fédérations ont remplacé le certificat par un questionnaire de santé. D'autres gardent un certificat périodique. Le ministère des Sports cite l'équitation, le football, le basket et le judo.

Il n'existe plus de questionnaire national unique pour les adultes : l'article du code du sport qui le prévoyait (D231-1-4) a été abrogé par un décret de juin 2022. Le formulaire à remplir est celui de votre fédération.

Certificat ou questionnaire : les trois cas · Sources : code du sport, articles L231-2 à L231-2-3 ; service-public.gouv.fr, fiche F1030.
Le bon réflexe : regardez le règlement de votre fédération ou demandez à votre club. Deux sports voisins peuvent avoir deux règles différentes.

Questionnaire de santé sport du mineur : comment ça marche ?

Pour un enfant ou un adolescent, la règle est nationale. Elle vient du décret et de l'arrêté du 7 mai 2021.

L'enfant et ses parents remplissent ensemble le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur. Les parents attestent ensuite auprès de la fédération que toutes les réponses sont négatives.

Toutes les réponses sont « non ». L'attestation suffit. Aucun certificat à fournir.

Une réponse est « oui ». Il faut consulter un médecin et fournir un certificat d'absence de contre-indication datant de moins de six mois.

La même règle vaut pour une première licence, un renouvellement et l'inscription à une compétition.

Télécharger le questionnaire de santé du sportif mineur (PDF, ministère des Sports)

Les disciplines où le certificat reste obligatoire

Certaines disciplines sont dites « à contraintes particulières ». Le certificat y est exigé pour les adultes comme pour les mineurs, et il doit dater de moins d'un an.

Pour ces disciplines, le questionnaire de santé ne suffit jamais.

Disciplines à contraintes particulières
FamilleExemples
Plongée subaquatiqueY compris la plongée souterraine
Sports de combat avec K-O possible, en compétitionPar exemple : boxe anglaise, kick-boxing, savate
Sports avec armes à feu ou à air compriméPar exemple : tir, ball-trap, biathlon
Sports mécaniques en compétitionPar exemple : sport automobile, motocyclisme (hors karting et modélisme)
Sports motonautiquesPar exemple : jet-ski, aéroglisseur

Sources : service-public.gouv.fr, fiche F1030, vérifiée le 30 octobre 2026 ; ministère des Sports, 4 septembre 2026.

Course ou compétition sans licence

Adulte non licencié. Le certificat n'est imposé par la loi que pour les disciplines à contraintes particulières. Pour les autres, il peut être demandé selon le sport : la fédération décide.

Courses à pied. Selon le ministère des Sports, depuis le 1er septembre 2024, la Fédération française d'athlétisme a remplacé le certificat par le Parcours Prévention Santé. L'attestation est obligatoire pour les adultes non licenciés. Elle est valable trois mois.

Mineur non licencié. Même règle que pour la licence : questionnaire, puis certificat si une réponse est « oui ».

Épreuve organisée par une mairie ou une association. L'organisateur peut demander un certificat. Lisez le règlement de l'épreuve avant de vous inscrire.

Salle de sport, club non affilié : ce que dit la loi

Hors fédération, la loi n'impose en règle générale ni certificat ni questionnaire, sauf pour les disciplines à contraintes particulières du tableau ci-dessus. Les salles privées et les clubs non affiliés fixent leurs conditions dans leur règlement intérieur.

Pour un mineur, le ministère des Sports indique qu'une autorisation parentale et un certificat sont le plus souvent demandés.

L'absence d'obligation ne veut pas dire absence de risque. Si vous répondez « oui » à une question d'un questionnaire de santé, parlez-en à votre médecin, même quand personne ne vous réclame de certificat.

Vous faites appel à un coach indépendant ? Voir comment vérifier qu'un coach est qualifié. Vous reprenez après un long arrêt ? Voir reprendre le sport après une longue pause.

Vous avez répondu « oui » : la marche à suivre

  1. Prenez rendez-vous avec votre médecin. Apportez le questionnaire rempli.
  2. Demandez un certificat d'absence de contre-indication à la pratique de votre sport.
  3. Vérifiez la date. Moins de six mois pour un mineur. Moins d'un an pour une discipline à contraintes particulières.
  4. Transmettez le certificat à votre club. Gardez-en une copie.

Sources

  • Service-public.gouv.fr, « Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? », fiche F1030, vérifiée le 30 octobre 2026.
  • Ministère des Sports, « Tout savoir sur le certificat médical pour le sport », 4 septembre 2026. sports.gouv.fr
  • Code du sport, articles L231-2, L231-2-1 et L231-2-3, modifiés par la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 ; article D231-1-4 abrogé par le décret n°2022-925. legifrance.gouv.fr
  • Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur, JORF du 8 mai 2021, NOR SPOV2109790A.

Dernière mise à jour : 20/11/2026. Cet article informe, il ne remplace pas un avis médical. Les règles varient selon les fédérations : vérifiez auprès de la vôtre.

Questions fréquentes

Plus de façon générale. Depuis la loi du 2 mars 2022, chaque fédération décide. Il reste obligatoire dans les disciplines à contraintes particulières : plongée, sports de combat avec K-O en compétition, tir, sports mécaniques en compétition, motonautisme.

Il doit voir un médecin. Vous fournissez alors un certificat d'absence de contre-indication datant de moins de six mois.

Pour un mineur, le questionnaire officiel est annexé à l'arrêté du 7 mai 2021. Le ministère des Sports le propose en PDF (lien dans cet article) et les clubs le fournissent à l'inscription. Pour un adulte, c'est le formulaire de votre fédération.

Selon le ministère des Sports, pour les courses relevant de la Fédération française d'athlétisme, un adulte non licencié fournit une attestation du Parcours Prévention Santé, valable trois mois. Vérifiez toujours le règlement de l'épreuve.

Oui. La loi ne l'impose pas pour la plupart des activités, mais une salle privée ou un club non affilié fixe librement ses conditions dans son règlement intérieur.

Écrit par

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